Ces litiges qui opposent locataires et bailleurs

Dépôt de garantie, entretien du logement, charges locatives… Les motifs de conflits entre locataires et bailleurs ne changent pas. Leur nombre, en revanche, est en nette augmentation, selon la Confédération générale du logement.

Chaque année, depuis 2009, la Confédération générale du logement (CGL) établit un baromètre recensant les plaintes et demandes d’aides qui parviennent à son siège. Cette étude permet de pointer les besoins rencontrés par les ménages en matière de logement, mais aussi les problèmes auxquels ils sont confrontés.

Visiblement, la situation ne s’améliore pas. En 2015, la CGL a reçu 2 934 réclamations, soit une hausse de 25 % des plaintes, comparé à 2014. Comme les années précédentes, la grande majorité relève de problématiques liées au secteur locatif (dans 76 % des cas). Un ratio d’autant plus significatif que la location concerne une minorité de ménages : 40 % environ contre 60 % de propriétaires.

 

Les motifs de plaintes dans le locatif

D’une année sur l’autre, les motifs de désaccord évoqués par les locataires et les bailleurs évoluent peu. En tête de liste figurent les conflits liés aux dépôts de garantie (non restitution ou restitution partielle), ainsi qu’aux troubles de jouissance (insalubrité, humidité, conformité électrique, fuites d’eau, chauffage…). Ces deux motifs totalisent près de 25 % des plaintes. Vient ensuite la question des charges locatives (8,7 %). Un sujet qui se matérialise le plus souvent par la répercussion abusive de certaines charges sur le locataire. Les réparations et les travaux (8,4 %) sont aussi une source de fréquents conflits (qui doit supporter leur coût ?…). En queue de peloton arrivent les litiges liés aux préavis de fin de bail (5,4 %), et en dernière position ceux relatifs aux expulsions locatives (4,6 %).

 

Un parc locatif qui se détériore

Outre l’augmentation importante du nombre de plaintes, mise sur le compte d’un rééquilibrage du rapport de force entre les locataires et les bailleurs, selon la CGL, ce baromètre 2015 des plaintes des usagers du logement comporte peu d’évolutions marquantes. Sur le moyen terme, on observe toutefois une tendance à la hausse des réclamations liées aux réparations et travaux. Ce qui laisse à penser que l’état du parc locatif ne s’améliore pas. À l’inverse, on constate une baisse des litiges liés au montant des loyers. Un recul logique vu le mouvement de ralentissement des prix, observé depuis plusieurs années sur de nombreuses parties du territoire.

 

Pour en savoir plus

CGL – Baromètre des plaintes 2015

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